Offre d’achat immobilier : à quoi cela sert ? Avec modèle à télécharger
La présentation d’une offre d’achat immobilier est faite par une personne lorsqu’un bien l’intéresse pour le garantir. L’objectif étant de devancer les autres acheteurs potentiels. Dans ce billet, nous vous présentons de long en large ce document avec un modèle téléchargeable en PDF.
Présentation de l’offre d’achat immobilier
L’offre d’achat immobilier est un document qui permet à un acheteur potentiel de réserver un bien à des conditions qu’il fixe lui-même. Si le vendeur accepte l’offre, l’acheteur prend alors l’engagement d’acheter le bien. Mais notez que l’acheteur doit être d’un point de vue juridique habilité à signer un contrat puisque l’offre d’achat mène à la signature d’un acte de vente.
Elle doit être écrite et inclure les éléments suivants : la désignation du bien, la date de l’offre, le prix fixé par l’acheteur. Précisons qu’en cas d’acceptation de l’offre d’achat, le délai de réflexion ou de rétractation n’est pas applicable.
Notez que l’acheteur ne doit pas remettre de l’argent au vendeur lorsqu’il fait une offre d’achat. Par ailleurs, le vendeur a plusieurs options pendant la durée de validité de l’offre, qui incluent :
- d’accepter les conditions de l’offre ;
- de refuser l’offre si le prix proposé est trop bas ;
- faire une contre-proposition écrite.
Si le vendeur accepte les conditions, conclure la vente avec l’acheteur devient une obligation. Les parties impliquées devront donc signer une promesse de vente ou un acte de vente pour finaliser le processus. Ci-dessous, vous avez un modèle d’offre d’achat immobilier à télécharger. Lisez aussi la check liste des choses à faire avant d’acheter une maison.
Les marges de manœuvres d’un vendeur : acceptation et refuse d’une offre
En général, un vendeur est tenu d’accepter la première offre qu’il reçoit et qui tient compte du prix qu’il a précisé dans son annonce de vente. Il peut refuser si l’acheteur exige des conditions de vente exceptionnelle comme le fait d’entrée dans la maison avant que l’acte de vente ne soit établie.
Mais dans les faits, la vente immobilière est un processus complexe. Les deux parties doivent discuter et trouver des accords sur un grand nombre de points :
- le financement ;
- les diagnostics ;
- la date d’entrée dans les lieux ;
- la répartition des travaux ;
- les autorisations administratives ;
- les frais d’immobilisation.
Désormais, que l’offre soit au prix de l’annonce ou en dessous, le vendeur doit d’abord l’accepter avant qu’il n’y ait vente. Sans acceptation de l’offre, rien ne contraint le vendeur à vendre.
De plus, dans le cas où plusieurs offres au prix sont formulées, le vendeur peut choisir la meilleure proposition sans être obligé de choisir celle qui a été faite en premier.
Ne manquez pas de télécharger notre modèle d’offre d’achat PDF gratuit au bas de ce billet pour avoir une idée claire de ce dont il s’agit.
Les conditions de rétractation pour l’acheteur potentiel
Le potentiel acheteur, encore appelé “le promettant”, a la possibilité d’inclure un délai de rétractation dans son offre. Ce dernier peut ainsi changer d’avis durant ce délai tant que le vendeur ne lui a pas donné de réponse.
Bien évidemment, il est de bon ton que ce délai soit acceptable. Si l’offre reçoit une réponse favorable, les parties sont engagées et cela implique la signature d’un compromis de vente.
Ensuite, il y a un autre délai de réflexion de 10 jours qui est accordé après la signature du compromis de vente. Pendant ce temps, l’acheteur peut encore se rétracter sans devoir justifier sa décision et sans encourir de frais.
Néanmoins, si l’acheteur se rétracte après l’expiration du délai mentionné, le vendeur pourra réclamer des dommages et intérêt. Nous vous conseillons aussi de lire notre guide sur le titre de propriété, explications et modèles.
La rédaction d’une offre d’achat immobilier : règles et informations à mettre
Une offre d’achat immobilier valide doit respecter certains principes de base. Tout d’abord, elle doit être adressée au vendeur par écrit. On doit également y retrouver les informations suivantes : les identités des parties prenantes, la description complète du bien, le prix de vente et le délai de validité de l’offre.
Nous conseillons aussi d’enrichir votre offre avec des éléments additionnels tels que votre plan de financement, le montant d’indemnité d’immobilisation, la date d’entrée dans les lieux souhaitée et la nécessité d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Enfin, vous pouvez commencer à mentionner les clauses suspensives potentielles, telles que la possibilité d’annuler la vente sans pénalités si le prêt n’est pas accordé par la banque. Pour aller plus vite, suivez notre modèle d’offre d’achat immobilier disponible en téléchargement ci-dessous.
FAQ
Qu’est-ce qui distingue une offre d’achat d’un compromis ?
La première étape du processus d’achat d’un bien consiste à soumettre une offre d’achat. Si le vendeur accepte l’offre de l’acheteur, un compromis de vente peut être signé. Ce dernier se transforme en vente après la fin du délai de réflexion. Ces deux documents ne jouent donc pas le même rôle. Plus de détails sur le modèle d’offre d’achat immobilier disponible en PDF au bas de ce guide.
Comment évaluer la valeur d’un bien avant de soumettre une offre ?
Avant de soumettre une offre d’achat, il faut procéder à une évaluation minutieuse de la propriété. Cela implique la recherche de renseignements sur les tendances actuelles du marché immobilier dans la région ou le quartier, l’analyse de la consommation énergétique et l’évaluation de la qualité des équipements tels que l’électricité et la plomberie.
Puis-je envoyer une offre d’achat immobilier par mail ?
Une proposition d’achat peut être formulée par mail ou oralement. La mise par écrit permet cependant de formaliser les échanges et de simplifier le processus de négociation entre les parties.
Quand peut-on remettre l’argent au vendeur ?
Le versement d’une somme lors de la soumission d’une offre d’achat est strictement interdit, sinon l’acte serait nul. L’acheteur est tenu de s’abstenir de verser un acompte au vendeur avant de signer la promesse/le compromis de vente. En conséquence, aucun chèque ne peut être remis dans le but de bloquer la transaction.
De tout ce qui précède, retenez que l’offre d’achat immobilier est une formalité qui vous permettra de sécuriser un bien immobilier qui vous intéresse. Mais pour que tout se passe bien, vous devez respecter les dispositions prévues par la loi à cet effet. Pour vous aider dans la rédaction de ce document, cliquez ici pour télécharger notre modèle d’offre d’achat immobilier PDF.
