Le titre de propriété : explications et modèle

L’achat d’une propriété est un projet important pour plusieurs personnes. Mais de nombreuses questions se posent lors de l’acquisition d’un bien immobilier, notamment celle du titre de propriété. Pour vous aider cerner tous les contours de ce concept, nous vous proposons un guide qui vous en fait l’exégèse, suivi d’un exemple de titre de propriété en PDF. Découvrez-les !

C’est quoi un titre de propriété ?

Le titre de propriété est un document notarié qui atteste de la possession d’un bien par un individu. Il doit être impérativement enregistré auprès du service de la publicité foncière, quel que soit le mode d’acquisition (achat, vente, donation ou succession).

Le titre contient des mentions obligatoires pour identifier de manière exacte le bien et les droits qui y sont attachés. Il est opposable à tous, ce qui signifie que personne ne peut remettre en question le droit de propriété du propriétaire désigné une fois que le titre a été rédigé et publié.

Pour vous faire une idée précise de ce à quoi ressemble ce document, vous n’aurez qu’à télécharger l’exemple de titre de propriété disponible en PDF au bas de ce guide. Ne manquez pas non plus de lire notre guide sur le marché immobilier à Barcelone.

Les différentes parties d’un titre de propriété

Le titre de propriété comporte deux parties distinctes : la partie normalisée et la partie développée.

La partie normalisée regroupe les informations nécessaires à la publication, à la publicité foncière et les éléments utiles à l’assiette des taxes, droits et impôts. La seconde moitié du titre de propriété, quant à elle, contient les parties développées de l’acte.

Voici ce que comprend chaque partie d’un titre de propriété : 

Première partie : la partie normalisée

• Description détaillée du bien et de sa nature
• Identification des parties impliquées (acheteurs et vendeurs)
• Quotités acquises par les parties
• Valeur de vente du bien et les modalités de paiement
• Potentielles plus-values immobilières
• Désignation cadastrale

Seconde partie : la partie développée

• Conditions générales de vente
• Conditions de rétractation
• Dispositions relatives à l’urbanisme et à la préemption
• Diagnostics techniques relatifs à la vente du bien immobilier

Vous pouvez consulter notre exemple de titre de propriété en PDF après ce guide.

Processus d’obtention d’un titre de propriété selon les cas

Un titre de propriété est délivré en cas de succession ou lorsqu’il s’agit de l’achat du bien immobilier.

En cas d’achat

Lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire pour l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur ne reçoit pas immédiatement le titre de propriété. Le notaire remet d’abord une attestation de propriété immobilière, qui prouve les droits de l’acheteur sur le bien.

Toutefois, il ne s’agit pas de l’acte de propriété, qui est le document essentiel attestant de la qualité de propriétaire. Ce dernier ne sera pas remis avant plusieurs mois.

En effet, le notaire doit d’abord rédiger l’acte et le transmettre au service de la publicité foncière (SPF), qui traitera le document avant de le renvoyer au notaire.

Ce n’est qu’à la fin de cette procédure que le titre de propriété sera envoyé à l’acheteur par voie postale.

En cas de succession

Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire sans qu’il y ait eu de vente, une situation particulière se présente. Il n’y a pas de transaction financière, mais il est nécessaire de procéder à la délivrance d’un nouveau titre de propriété.

En l’absence d’un tel acte, l’attestation de propriété immobilière délivrée par un notaire est utilisée comme base pour l’acte de propriété. Les héritiers peuvent ainsi utiliser cette attestation comme titre de propriété à partir du moment où elle est publiée au Service de la publicité foncière, dans un délai de 6 mois après le décès de l’ancien propriétaire.

Cette situation particulière s’applique aussi bien aux biens immobiliers obtenus par succession qu’à ceux transmis par donation. Approfondissez vos connaissances en immobilier en découvrant les 6 étapes pour réussir sa vente immobilière.

Attitude à avoir en cas de perte de votre titre de propriété

Si vous perdez votre titre de propriété, entamez des procédures administratives pour le récupérer rapidement. Il y a diverses façons de procéder :

Adressez une demande au notaire l’ayant établi

Il est possible de récupérer le titre de propriété en contactant le notaire qui l’a rédigé. Ce professionnel possède une copie de l’acte original et propose ce service moyennant une facturation.

Le coût est à la charge du demandeur. Mais sachez que seuls les personnes concernées directement par le titre de propriété peuvent demander un duplicata en cas de perte du document.

Envoyer une demande au service de publicité foncière

Une autre option consiste à demander un duplicata auprès du service de la publicité foncière. Il existe deux formulaires différents selon la date d’achat du bien en question :

• CERFA 11273 05 imprimé 3 231 SD pour les achats avant 1956 ;
• CERFA 11187 05 imprimé 3 236 SD pour les achats après 1956.

Une fois le formulaire rempli, le service vous facturera 17 euros pour un envoi postal ou vous pourrez le recevoir par voie électronique.

Contrairement à la première méthode, cette option permet aussi d’obtenir une attestation de propriété pour un bien qui ne vous concerne pas directement.

Vous aurez plus de détails sur ce document en lisant l’exemple de titre de propriété disponible en PDF.

FAQ – les questions fréquentes

Les interrogations suivantes reviennent souvent à propos du titre de propriété :

Que faire si je n’ai pas reçu mon titre de propriété ?

Dans ce cas, nous commandons de contacter le notaire qui a signé l’acte ou le service de publicité foncière si vous n’avez pas reçu le titre de propriété un an après avoir acquis votre logement. Pour le service de publicité foncière, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°11187.

Combien prévoir pour l’établissement d’un acte de propriété

Les frais de notaire incluent le titre de propriété, car il est nécessaire de payer pour enregistrer l’acte auprès du service de publicité foncière.

Le prix de cet enregistrement représente environ 0,10 % du prix de vente, que le propriétaire est tenu de payer.

Quels sont les droits d’un propriétaire sur son bien ?

Tant que les lois et les règlements ne l’interdisent pas, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement a toute latitude pour en disposer selon sa volonté.

Il peut en faire usage, en retirer des revenus, le vendre, le donner ou même le démolir. Il est aussi libre de choisir s’il souhaite l’occuper, le prêter, le louer ou le laisser inoccupé.

Vous savez à présent à quoi vous attendre en ce qui concerne l’établissement de votre titre de propriété. L’exemple de titre de propriété PDF que nous vous proposons ci-dessus vous aidera aussi à mieux cerner toutes les implications du document.

Exemple titre de propriete PDF

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre exemple de titre de propriété PDF.