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Maison familiale mise en vente après décès d’un parent
  • Post category:Vente immobilière
  • Temps de lecture :7 min de lecture

Comment s’occuper de la vente de la maison d’un parent après son décès ?

Après le décès d’un parent, ses héritiers sont amenés à prendre une série de décisions concernant ses biens. Si certains préfèrent garder le bien immobilier dans l’indivision, d’autres optent pour la vente et le partage de la somme qui en résulte. Pour mener à bien les transactions dans un contexte de vente d’une maison après le décès d’un parent, vous devez suivre des étapes bien définies. Nous vous expliquons tout le processus dans ce dossier.

 

Mise en vente d’une maison après le décès d’un parent : les conditions à respecter

Pour être sûr d’être en règle vis-à-vis de la loi, vérifiez que vous avez toutes les autorisations pour la mise en vente du bien. Les héritiers doivent avoir à leur disposition un permis légal qui authentifie les transactions immobilières. Soyez sûr(e) que le défunt a rigoureusement payé tous ces impôts. Le notaire vous guidera dans l’exécution de cette démarche.

 

Vérification des documents

Rassemblez les documents liés au bien que vous désirez vendre. Il s’agit entre autres du titre de propriété, des factures d’électricité et des accords d’assurance. Assurez-vous de recueillir les relevés hypothécaires ainsi que les éventuels contrats de location en cours. Dans le cas où aucun testament n’a été laissé par la personne décédée, une identification des héritiers légaux conformément aux lois de succession en vigueur dans votre région sera nécessaire.

 

Droit du conjoint survivant sur les biens

D’après les dispositions du Code civil, le conjoint survivant a la possibilité de choisir l’usufruit d’un bien. Dans cette optique, il continuera à occuper le domicile familial ou le mettra en location.

 

Cependant, il n’a pas le pouvoir absolu de le vendre, car cette décision revient aux enfants héritiers. Le conjoint peut renoncer à sa part successorale. Dans ce cas de figure, les biens qui leur sont transmis ne seront soumis qu’à un seul régime fiscal au lieu de deux. Ainsi, dès que les héritiers se mettent d’accord, le processus de vente du bien peut être enclenché.

 

Les étapes à suivre pour la vente d’une maison après décès d’un parent

Une maison de campagne mise en vente après décès d'un parent
Une maison de campagne mise en vente après décès d’un parent

 

Pour vendre une maison après le décès d’un parent, voici les phases à suivre :

 

Première étape : évaluation de la valeur du bien

Le premier réflexe à avoir, c’est de faire appel à un expert en immobilier. Ce dernier doit tenir compte des différents travaux qu’il faudra réaliser, afin de réussir à estimer la valeur d’un bien immobilier.

 

Vous avez la possibilité de passer par une évaluation en ligne dans le but de vous faire une toute première idée. Outre la valeur de la maison reçue en héritage, il sera opportun pour vous d’engager un expert de l’immobilier afin qu’il puisse vous conseiller et vous aider à chacune des étapes.

 

Il saura vous prêter main forte, d’autant plus que la liquidation successorale requiert des connaissances spécifiques. Toujours dans ce contexte, un professionnel saura s’organiser pour respecter les délais de vente afin de mener à bien ce projet.

 

Deuxième étape : la recherche de potentiels acheteurs

L’étape suivante est la rédaction de l’acte de vente d’une maison après décès d’un parent ainsi que la recherche des acheteurs. C’est une phase délicate qui demande une approche méthodique et méticuleuse.

 

Pour commencer, identifiez un potentiel acquéreur solvable qui pourrait être intéressé par votre bien. Vous pouvez envisager de désigner l’un des héritiers qui possède des connaissances dans ce domaine et qui serait en mesure de gérer cette situation aisément.

 

Mais la solution la plus prudente est de mandater une agence immobilière. Cette dernière vous accompagnera tout au long du processus et s’occupera judicieusement de la transaction immobilière. Elle vous guidera pour :

  • La recherche des acquéreurs ;
  • L’organisation des visites ;
  • La signature du compromis de vente ;
  • La signature de l’acte authentique.

 

Après l’obtention des permis, les successeurs pourront vider la maison pour la présenter à des acheteurs potentiels. Un héritier peut toutefois décider de racheter la maison de ses parents s’il en a la capacité.

 

Troisième étape : faire recours à un notaire

Pour mener à bien la vente d’une maison après le décès d’un parent, n’oubliez pas de faire intervenir un notaire. Son aide vous sera très précieuse. En sa qualité de juriste, il joue un rôle prépondérant dans le cadre d’une succession. Le travail du notaire consistera à l’organisation des transactions et à la rédaction de l’acte de propriété.

 

Quatrième étape : négociation des offres, finalisation de la vente

L’agence immobilière se chargera de trouver les acquéreurs. Vous serez dès lors en mesure de peaufiner les offres d’achat reçues afin de sélectionner celle qui vous convient le mieux.

 

Au cours de cette étape, le notaire aide à examiner et à négocier les conditions de la transaction. Une fois l’accord conclu, il se chargera de la rédaction du compromis et de l’acte de vente. Les deux parties concernées signent ces documents afin de finaliser la transaction immobilière.

 

Le transfert de propriété

Une belle maison parfaite pour vente après décès d'un parent
Une belle maison parfaite pour vente après décès d’un parent

 

Après la signature de l’acte de vente, le notaire s’occupera de formalités nécessaires pour le transfert de propriété. Il devra procéder à certaines vérifications légales, au paiement des impôts et à l’enregistrement de la vente auprès des autorités compétentes. L’acte authentique sera alors rédigé afin d’assurer le transfert du bien.

 

Les tâches accomplies par le notaire feront l’objet d’une tarification. Elle est établie en fonction des émoluments notariés et calculés selon le barème prévu par le Code de commerce. Les héritiers doivent dans ce cas prévoir la part à verser aussi bien à l’agence qu’au notaire.

 

La récupération de l’attestation immobilière (ou de propriété) est assujettie à différents frais supplémentaires. Il s’agit en l’occurrence de l’état hypothécaire, la taxe de publicité foncière d’un montant fixe de 125 €, ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

 

À toutes fins utiles, consultez notre guide sur les 6 étapes pour réussir sa vente.