Qu’est-ce qu’un mandat semi-exclusif ?

Dans le monde de l’immobilier, de nombreux termes désignant des actes administratifs sont à considérer. Lorsqu’on ne maitrise pas leur sens et dans quel cas on en a besoin, il est facile de commettre des erreurs fâcheuses. C’est le cas du mandat semi exclusif. Définition, sens, principes, tout ce qu’il faut connaître, nous vous en parlons en détail dans ce billet.

Gros plan sur ce qu’est un mandat de vente

Un contrat appelé mandat de vente est signé entre un propriétaire vendeur de bien immobilier, appelé mandant, et un agent immobilier, appelé mandataire. Ce contrat est la première démarche entreprise pour commercialiser le bien immobilier et peut prendre la forme d’un mandat simple, semi-exclusif ou exclusif.

Le mandat de vente met en place un accord entre le vendeur et l’agence immobilière et permet au professionnel mandaté de trouver des acquéreurs sur le marché. Ce contrat définit également les termes de la prestation de service proposée par l’agent immobilier, de l’élaboration de l’annonce à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Mandat semi-exclusif : ce que cela veut dire

Un mandat de vente semi exclusif est un mandat de vente immobilier où le propriétaire du bien en question confie sa vente à un seul agent immobilier. Toutefois, il se réserve le droit de vendre le bien par lui-même sans avoir à payer de commission à l’agent immobilier. Cela permet au propriétaire de maximiser ses chances de vendre le bien rapidement tout en ayant la possibilité d’effectuer lui-même la vente si une opportunité se présente.

Les mandats simple et exclusif

Il est possible de choisir entre deux autres types de mandats différents : le mandat simple et le mandat exclusif. Opter pour un mandat simple revient à confier la vente de sa propriété à plusieurs agences immobilières en concurrence, tout en continuant soi-même à gérer la vente.

En revanche, la signature d’un mandat exclusif de vente implique un contrat de partenariat exclusif avec une seule agence immobilière, pour une durée prédéfinie. L’agent immobilier sera alors le seul responsable de la vente de votre bien et votre interlocuteur privilégié.

Les bénéfices d’un mandat semi-exclusif

Le contrat semi-exclusif offre la possibilité de profiter des services d’une agence immobilière tout en ayant la liberté de vendre son bien entre particuliers.

Dans ce cas, un agent immobilier de confiance accompagne le propriétaire tout au long de la transaction. Cela permet d’avoir des prestations de qualité telles que  :

• La promotion optimisée du bien via une annonce immobilière ;
• la sélection des acheteurs potentiels ;
• l’organisation des visites ;
• l’assistance dans la constitution d’un dossier complet ;
• les négociations, ainsi que le lien avec les notaires jusqu’à la signature de l’acte authentique.

En optant pour un mandat semi-exclusif, l’unique agence en charge de la vente vous permettra de maximiser sur la rareté du bien, évitant ainsi toute confusion ou exposition excessive.

Par ailleurs, si le propriétaire vend de particulier à particulier durant la période du mandat semi exclusif, il n’a pas besoin de payer de commission à son agence, économisant ainsi jusqu’à 10 % du prix de vente.

Précisons que le contrat, qui engage le propriétaire pendant une période initiale de trois mois, peut être renouvelé pour des périodes d’un mois, mais ne peut pas dépasser une année.

Si vous souhaitez vendre un bien, nous vous conseillons notre guide pour apprendre à estimer la valeur d’un bien immobilier.

Les implications d’un mandat semi-exclusif pour un propriétaire ?

En signant un tel contrat avec une agence immobilière, le mandat semi exclusif vous engage donc auprès d’elle. Cela voudra dire qu’il vous est interdit de solliciter les services d’une autre agence immobilière pendant la durée du contrat.

Par ailleurs, en tant que propriétaire du bien immobilier en vente, le contrat vous empêche de prendre contact avec un client potentiel qui a déjà été contacté par votre agent immobilier. Mais au cas où cela arriverait, ce dernier est en droit de réclamer sa commission.

Afin d’éviter ces éventualités, chacune des deux parties est tenue de communiquer l’identité de l’acheteur.

L’inconvénient majeur d’un tel contrat réside dans le fait qu’il devient désavantageux lorsqu’un agent immobilier ne trouve pas d’acheteur avant la fin des trois mois de validité. Car, plus votre bien dure sur le marché, moins vous pouvez le vendre à sa juste valeur.

Les informations à mettre sur un mandat semi exclusif

Afin d’être considéré comme valable, le contrat de mandat doit comporter les informations suivantes :

• le nom et l’adresse du vendeur ;
• la description du bien ;
• le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle de l’agent ;
• le numéro d’enregistrement au registre des mandats tenu par l’agence immobilière ;
• les frais du mandataire, les obligations de performance, la durée d’engagement minimum ainsi que la durée totale de validité du mandat.

Procédure de résiliation d’un mandat semi exclusif

Il est bien possible de résilier son contrat avec une agence immobilière ou de changer tout simplement de contrat en temps voulu. Notez qu’en signant un mandat semi exclusif, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis.

Mais ce délai de rétractation n’est applicable que si le contrat est signé en dehors de l’agence d’après ce que stipule la loi Hamon de 2014. Vous comprenez donc qu’il ne peut y avoir de délai de rétractation si la signature se fait au sein de l’agence immobilière.

En dehors de ce cas de figure, vous devez attendre forcément la fin des trois mois avant de procéder à la résiliation du contrat. Un préavis de 15 jours est nécessaire. À toutes fins utiles, découvrez ici les 6 étapes à suivre pour réussir sa vente.

FAQ

Quel type de mandat choisir pour vendre son bien ?

Le choix d’un mandat entre les différentes options qui existent doit se faire en fonction de vos priorités. En effet, notez que chacun d’eux a un avantage et des inconvénients dont il faut tenir compte au moment de faire son choix.

Quel est le type de mandat le plus avantageux ?

Nous recommandons de préférer le mandat simple, car celui-ci vous offre plus de flexibilité en cas de situation défavorable pour la vente de votre propriété. Vous ne vous retrouverez pas coincé dans une position désavantageuse.

Voilà en somme, tout ce qu’il faut savoir sur le mandat semi exclusif pour vendre votre maison. En cas de doute, demandez l’aide de votre notaire.