Quelle est la durée de validité d’un diagnostic d’amiante ?
Le diagnostic d’amiante est un processus qui permet de déterminer s’il y a présence ou absence de matériaux ou produits susceptibles de contenir un minéral fibreux. Ce rapport est très utile, car il favorise l’évaluation de l’état de dégradation des matériaux. Il doit être mis au point avant la vente d’un logement. Découvrez dans ce billet quelle est la durée de validité du diagnostic d’amiante.
Durée d’un diagnostic d’amiante : les réglementations nationales
La durée de réalisation d’un diagnostic varie en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille du bien immobilier, la complexité de sa structure et la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante.
La réglementation concernant le diagnostic d’amiante impose des obligations strictes aux propriétaires afin de garantir la sécurité des occupants. Il est alors nécessaire de se référer aux lois en vigueur dans votre pays.
Il est possible de réaliser différents types de diagnostics :
- Le repérage d’amiante ;
- Le contrôle avant-vente ;
- L’état d’amiante avant-travaux.
Ces différentes formes de diagnostic ont des durées de validité spécifiques. Au-delà de la période définie, ils devront être renouvelés. Étant donné que la présence des minéraux évolue avec le temps, il est nécessaire de faire le contrôle régulièrement.
De cette manière, les informations seront mises à jour périodiquement et refléteront la situation actuelle du logement. Le coût d’un diagnostic d’amiante n’est pas fixe et dépend d’un certain nombre de facteurs.
La durée de validité du diagnostic d’amiante est de trois ans à partir de la date ou elle a été réalisée. Au cas où des travaux de rénovation ou de démolition sont prévus dans un bâtiment, il faudrait réaliser un nouveau diagnostic.
Cela assure la sécurité des travailleurs et des occupants de la maison. Si vous désirez vendre le logement après une certaine période, nous vous recommandons d’effectuer un autre état d’amiante. Ce diagnostic permettra de mettre en évidence les produits qui contiennent de l’amiante non visible.
Les mesures à prendre
Si votre diagnostic révèle la présence d’amiante, vous serez appelé à faire une évaluation périodique. Utilisez des mesures d’empoussièrement en mettant en place des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Précisons que les propriétaires bénéficient d’aide de la part de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Lorsque le diagnostiqueur détecte des matériaux contenant ces fibres, il le note dans son rapport. Il doit aussi faire une liste de recommandations qui permettra de traiter ces matériaux. En tant que propriétaire, il vous incombe le devoir de :
- Suivre les instructions données par les professionnels du domaine ;
- Conserver des matériaux et les surveiller de facon régulière ;
- Sécuriser la zone de travail et mettre en place un périmètre doté d’une ventilation appropriée ;
- Utilisez des équipements de protection individuelle ;
- Mettre en pratique les techniques d’aspiration de la poussière ; l’humidification ou l’encapsulation.
Consultez aussi notre guide sur comment protéger son bien immobilier contre les mérules.
La durée de validité de l’état d’amiante : en absence d’un matériau
Si vous souhaitez trouver un appartement en location en Espagne, assurez-vous que le diagnostic d’amiante a bien été fait. Lorsque le diagnostic ne révèle aucun matériau infecté, la durée s’avère illimitée.
Mais il est impératif de mettre la location au nom du propriétaire afin que la mise à jour soit faite facilement. Il faudrait comprendre que la validité illimitée ne signifie en aucun cas que le diagnostic ne pourra pas être refait.
La durée de validité du diagnostic d’amiante : en présence d’un matériau infecté
Les évaluations de l’état de conservation des matériaux permettent de donner une note à l’aide d’une échelle. Les diagnostiqueurs utilisent une échelle qui va de 1 à 3. La note 1 indique que le logement est en bon état. Le bien qui reçoit la note 3 est considéré comme étant en mauvais état.
Le propriétaire est alors appelé à lancer les travaux de retrait. On parle de confinement qui dure 36 mois. Ainsi, lorsque le rapport est positif, la durée de validité du diagnostic amiante est limitée.
Après la remise du document, le propriétaire doit prévoir de nouveaux travaux d’évaluation. Vous devrez également réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Le DPE a une validité de 10 ans à partir de sa date d’émission. Il est important de noter que cette durée varie en fonction des réglementations locales ou des éventuelles mises à jour des normes en matière de performance énergétique.
Les sanctions appliquées en cas d’invalidité du diagnostic
La durée de validité varie en fonction du diagnostic, mais aussi d’un certain nombre de conditions. Il est alors nécessaire de passer par une vérification de la date de validité du diagnostic. Ce contrôle doit être fait avant la finalisation d’une nouvelle transaction.
Les sanctions pour le propriétaire
Si l’état d’amiante est périmé, le propriétaire endossera des conséquences financières. Il sera entièrement tenu responsable lorsqu’il y aura le moindre problème.
Il existe quatre situations qui conduisent à une sanction :
- Le propriétaire ne transmet pas le diagnostic à l’acquéreur ;
- L’effet d’amiante n’est pas fiable ;
- L’annonce de vente révèle de fausses informations ;
- Travaux réalisés par un diagnostiqueur non certifié.
Dans l’un ou l’autre de cas suscité, l’acquéreur aura le droit de faire un recours auprès du tribunal. Il aura la possibilité de demander une annulation de la vente et obtiendra le versement des dommages et intérêts. Le tribunal peut exiger le paiement d’une amende s’élevant à près de 300 000 €.
Dans les cas extrêmes, le propriétaire encourt une peine de deux ans de prison. S’il s’agit de l’appel à un diagnostiqueur non certifié, il versera uniquement une amende comprise entre 1 500 € et 3 000 €. En cas de récidive, ce montant peut être revu à la hausse.
Les sanctions pour le notaire
Lorsque le notaire a connaissance de cet acte frauduleux et qu’il valide la vente, il s’expose à de graves sanctions. Une transaction effectuée en absence d’un diagnostic ou sur la base d’informations mensongères lui portera préjudice.
L’acquéreur aura le droit de faire un recours afin de demander des dommages et intérêts. Le notaire sera obligé de payer une amende de 300 000 €. Tout comme le propriétaire, il est possible qu’il prenne deux ans de prison ferme.
Les conditions à respecter pour la réalisation de l’état d’amiante
Certaines conditions doivent être prises en compte dans le but de garantir la validité du diagnostic d’amiante. Pour commencer, il est obligatoire de faire appel à un technicien qualifié et certifié. Ce dernier doit avoir reçu une formation spécifique.
Le diagnostiqueur doit réaliser les travaux dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Il doit présenter un rapport détaillé qui mentionne la méthode d’analyse utilisée, les matériaux examinés et les résultats des tests.
Le document qui sera remis au propriétaire doit préciser les risques encourus par les occupants du bâtiment. Le technicien qui réalise l’état d’amiante doit accompagner son analyse d’une liste de mesure préventive à mettre en place.
