Qu’est-ce que le NIF et à quoi il sert en Espagne ?
Le numéro d’identification fiscale (NIF) est un code utilisé aussi bien par des personnes physiques que morales en Espagne. Mais cette référence n’est pas uniforme dans toutes les régions. Chaque état ou territoire à la possibilité de définir la structure ainsi que les caractéristiques liées à ce numéro. Pour habiter en Espagne, vous devrez connaître les différents aspects et l’utilité du NIF. Nous vous expliquons tout en détail dans ce billet.
NIF en Espagne : définition et explication
Un numéro fiscal a pour fonction générale l’identification des contribuables d’un territoire. C’est cette référence qui facilite les procédures administratives auprès des affaires intérieures et fiscales du pays. En d’autres termes, ce numéro permet d’avoir une traçabilité des investissements d’un contribuable dans un pays étranger.
Mais il faut noter que pour chaque région, le NIF joue divers rôles. Vous devrez donc vous renseigner sur l’utilité du NIF si vous désirez vivre en Espagne. Dans cette région, le numéro représente l’identification fiscale et personnelle des particuliers. Pour les Espagnols, il se compose d’un DNI appelé “documento nacional de identidad” et d’une lettre.
Si vous êtes un ressortissant étranger, faites en sorte d’obtenir le NIE (numéro d’identification d’étranger) en premier. Car le NIF espagnol ne vous permettra pas de faire toutes les actions administratives dont vous aurez besoin automatiquement.
Mais si vous êtes un citoyen européen, il vous sera facile d’obtenir le NIF en premier. Il faudra tout de même garder à l’esprit que vous devrez faire la demande de votre NIE pour être en règle.
Utilité du NIF
Le numéro d’identification est utile pour les Espagnols résidant à l’étranger. C’est un document provisoire qui leur sera bénéfique jusqu’à ce qu’ils obtiennent leur carte d’identité. Le numéro d’identification concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques. Cette immatriculation officielle en Espagne sert également à des fins douanières.
Vous avez donc l’obligation d’en avoir pour faciliter l’import-export. Le format de cette référence se présente sous neuf caractères et varie en fonction du statut du concerné ainsi que de sa situation personnelle. En Espagne, on parle beaucoup plus du code NIF qui n’est rien d’autre que le numéro à 9 chiffres et la lettre qui l’accompagne.
Si vous désirez acheter un bien immobilier en Espagne en tant que personne physique, le NIF en Espagne ne vous servira pas à grand-chose. Vous aurez au contraire besoin du NIE. Mais si vous désirez avoir une maison en Espagne par le biais d’une société, alors vous devez disposer d’un NIF pour la validation de vos transactions.
Approfondissez vos connaissances sur le mode de vie en Espagne en consultant notre guide sur les différents styles de maisons à Barcelone.
Organisme en charge du NIF
L’obtention du NIF en Espagne est garantie par l’agence nationale des impôts (AEAT) et le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Le service de distribution de numéro d’identification fiscal a commencé par une phase pilote qui a énormément favorisé son extension dans d’autres régions européennes.
Ceci est évalué en fonction de l’implantation des consulats, mais aussi des intérêts économiques de l’Espagne. Pour avoir le NIF dans les années antérieures, il fallait se déplacer ou envoyer un représentant de l’administration. C’était un problème majeur, car cela freinait les affaires et n’était surtout pas favorable au non-résident.
Des années plus tard, le service a été simplifié, permettant ainsi une obtention via la carte européenne. Cette procédure a facilité de nombreuses transactions fiscales en Espagne pour les non- résidents.
Le lieu d’obtention du NIF en Espagne
Si vous êtes un étranger et que vous désirez avoir votre NIF, rendez-vous dans un commissariat en Espagne afin d’en faire la demande. Assurez-vous que le commissariat en question dispose d’un service de “bureau des étrangers”. L’obtention du numéro est assez complexe et il n’est pas possible de l’avoir en un coup. Vous devrez faire une demande, déposer un dossier et patienter.
Les entreprises françaises qui n’ont pas d’établissement permanent en Espagne et qui sont domiciliées dans la juridiction consulaire peuvent solliciter un numéro fiscal espagnol (NIF) en cas de besoins spécifiques. Pour ce faire, elles peuvent se rendre au Consulat général d’Espagne à Paris.
Demande d’un NIF
L’obtention du numéro d’identification fiscale est possible pour trois catégories de personnes. Les Espagnols qui résident à l’étranger, classés dans un groupe nommé “type L” pourront très facilement faire leurs demandes.
De même, les personnes physiques qui n’ont pas une nationalité espagnole et qui n’ont aucun moyen d’identification à l’étranger peuvent demander le NIF. Cette catégorie de personnes se retrouve dans le groupe M. Le dernier cas concerne les entreprises non-résidentes.
Procédure d’obtention du NIF
Le traitement de la procédure est relativement simple, car elle est entièrement électronique. Les personnes non résidentes n’ont pas à se tracasser pour avoir leur numéro d’identification. Le système espagnol prévoit tout dans le but de leur simplifier la tâche. Il n’y a plus de procédure pour la traduction et encore moins pour la légalisation.
Cette réforme leur fait gagner un temps précieux. La première étape consiste à s’adresser au bureau qui est chargé de la réception des données et de la documentation nécessaire pour l’élaboration d’une demande valable.
Le consulat se charge par la suite de remplir le formulaire électronique. Ce formulaire sera bien évidemment transféré à l’agence Estatal de Administracion Tributaria (AEAT). Il revient à cette agence de communiquer ou de transmettre le NIF en ligne à chaque personne ayant fait la demande.
Dès que les citoyens étrangers et non-résidents reçoivent le numéro d’identifiant fiscal, ils sont sous-couverts. Ils peuvent désormais mettre leur signature électronique pour finaliser le processus. Dès lors, ils pourront déclarer, mais aussi payer les impôts en Espagne.
Pour mener à bien vos démarches administratives, lisez notre guide qui porte sur les moyens d’obtention de la carte de nationalité espagnole ou DNI espagnol. Certaines pièces devront être fournies pour l’octroi du NIF.
Pièces à fournir pour les personnes physiques
Les personnes qui souhaitent obtenir leur NIF en Espagne et qui ont la nationalité espagnole doivent être rigoureusement inscrites au registre de l’immatriculation.
Les non-résidents devront fournir :
- Un formulaire de demande ;
- Le passeport en cours de validité ;
- Justificatif de domicile ;
Les mineurs quant à eux devront présenter :
- Une copie du livret de famille ;
- Acte de naissance ou une attestation de tutelle ;
- Le passeport ou la carte d’identité d’un parent ;
- Pièce à fournir pour les personnes morales.
Pièces à fournir pour les personnes morales
Les représentants de l’entreprise ou de l’agence doivent présenter le formulaire de demande. Celui-ci doit être rempli, imprimé et signé en ligne. Il faudra joindre le passeport et la carte d’identité en cours de validité. La personne qui représente la société doit garder sur lui un certificat du NIE. Il doit présenter un document qui permet d’attester l’existence de l’entreprise.
